Les présentes CGU régissent l’accès au site et à l’ensemble des prestations proposées, dans le respect du droit français. Veuillez en prendre connaissance avant tout usage.

24 avril 2026

Acceptation des conditions

Accéder, naviguer ou solliciter un service implique l’acceptation expresse des CGU mises à disposition. En cas de non-adhésion, quittez le site immédiatement.

Définitions

Quelques précisions utiles pour la compréhension des CGU et des services proposés.

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services du site selunariqos.sbs.
• Prestataire : personne physique ou morale fournissant les services de jardinage référencés.
• Espace client : interface numérique de gestion du suivi ou de contact, accessible après identification.
• Contenu : informations, textes, images et supports mis à disposition sur le site.

Utilisation du service

L’utilisation se fait exclusivement selon la législation française et les indications données sur chaque page du site.

Accès

Le site est ouvert à tout résident majeur, propriétaire ou gestionnaire de terrain, sous réserve du respect des lois en vigueur.

Aucun usage n’est toléré en dehors des conditions légales.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable du respect des règles et du bon usage de la plateforme.

• Veiller à la véracité des informations transmises dans un formulaire ou message.
• Respecter le cadre légal propre à l’utilisation du site et des services.
• Prévenir le prestataire de toute évolution du projet ou de modification du terrain.
• Ne pas diffuser de contenus contraires à l’ordre public ou à la loi.

Usages interdits

L’utilisation contraire aux règles énumérées ci-après est strictement prohibée.

• Transmission d’informations fausses ou altérées.
• Tentative de fraude ou d’escroquerie par quelque moyen que ce soit.
• Accès non autorisé aux services, espaces clients ou systèmes techniques.
• Diffusion de contenus commerciaux sans accord écrit préalable.
• Utilisation des contacts à des fins de démarchage ou sollicitation externe non justifiée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, dont les textes, logos, visuels et marques, appartiennent à leur créateur et sont protégés par la loi. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vos messages et partages doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à des tiers.

Vie privée et données

La gestion et le traitement des données sont précisés dans une politique dédiée. Consultez-la pour connaître vos droits et modalités de recours. Voir notre politique confidentialité

Limites et exclusions de responsabilité

Le site n’apporte aucune promesse de résultat chiffré, ni de garantie hors du cadre légal français.

Exclusion de responsabilité

Aucune responsabilité n’est retenue pour les phénomènes climatiques, accidents imprévisibles, ou usage détourné des conseils donnés.

Indemnisation

Toute violation des présentes CGU expose à réparation et à indemnisation du prestataire.

Règlement des différends et médiation

Tout litige doit donner lieu à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique, les tribunaux de la domiciliation du prestataire sont seuls compétents.

Résiliation

La fin d’utilisation est possible à tout moment, sans justification. Les données sont alors supprimées selon la politique en vigueur.

Modifications

Les CGU peuvent être actualisées à tout moment. Consultez la date pour vérifier la version en vigueur.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des CGU.

Accord complet et opposabilité

Ces CGU forment l’accord global entre l’utilisateur et le site. Aucune condition annexe n’est opposable sans écrit formel.

Prendre contact pour toute question

Adressez vos interrogations ou demandes à l’adresse, téléphone ou e-mail indiqués en page contact.